Décret n° 2018-297 du 25 avril 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la finale 2018 de la Ligue Europa (Lien Legifrance, JO 26/04/2018)

    Le décret désigne comme un grand événement, au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, la finale 2018 de la Ligue Europa qui se déroulera le 16 mai 2018 et qui accueillera un public nombreux dans le Groupama Stadium, situé sur la commune de Décines-Charpieu (Rhône), ainsi que dans le village « Europa League », situé place Bellecour, et les zones d'accueil des supporters, situées places Carnot et Saint-Jean, à Lyon (Rhône). Avant d'autoriser l'accès d'une personne physique à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à tout ou partie d'un établissement ou d'une installation accueillant ce grand événement, l'organisateur pourra donc demander par écrit l'avis de l'autorité administrative selon la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du code de la sécurité intérieure. (D'après la notice publiée avec le décret)

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Voir aussi :
Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale


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