Arrêtés des 26 et 27 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Au Journal officiel du 2 mai 2018 :

• Arrêté du 27 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En application du code des assurances, l'arrêté se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
  
  
• Arrêté du 26 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les inondations et choc mécanique liés à l'action des vagues, les vents cycloniques et les séismes.

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