Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus (Lien Legifrance, JO 06/05/2018)

    L'arrêté ajoute le programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus dans les programmes de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique qui comportait déjà le programme de dépistage organisé du cancer du sein et le programme de dépistage organisé du cancer colorectal . Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus sont fixées par le cahier des charges joint en annexe 5 du présent arrêté. Dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus, les examens de dépistage relevant des dispositions de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale (suppression de la participation de l'assuré) sont constitués par un examen cytopathologique de dépistage de prélèvement du col de l'utérus, y compris en phase liquide, effectué chez les femmes asymptomatiques de 25 à 65 ans. A ces fins, le présent arrêté modifie l'arrêté du 29 septembre 2006 (voir ci-dessous).

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers