Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Lien Legifrance, JO 08/05/2018)

    Pris après avis de la commission des stupéfiants et psychotropes et sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé fait plusieurs ajouts à la liste des substances classées comme stupéfiants fixée par l'arrêté du 22 février 1990.

Rubrique :  santé



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