Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes (Lien Legifrance, JO 08/05/2018)

    L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé fait plusieurs ajouts à l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes. Il a été pris après avis de la commission des stupéfiants et psychotropes et sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

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