Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (Lien Legifrance, JO 10/05/2018)

    Le décret ajoute la rubéole à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires.

    Voir aussi l'Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole.

Rubrique :  santé



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