Décret n° 2018-411 du 29 mai 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1 (Lien Legifrance, JO 31/05/2018)

    Le décret désigne le Grand Prix de France de Formule 1, qui se déroulera du 21 au 24 juin 2018 et accueillera sur cette période entre 130 000 et 140 000 personnes sur le circuit Paul-Ricard et dans l'aéroport international du Castellet, situés dans la commune du Castellet (Var), comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux sites définis jusqu'au 20 juin 2018 à minuit.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile



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