Décret n° 2018-446 du 5 juin 2018 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite (Lien Legifrance, JO 06/06/2018)

    Le décret revalorise le montant de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER). Il fixe ainsi le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente à 11,60 €, de l'allocation de solidarité spécifique à 16,48 € et de l'allocation équivalent retraite à 35,60 €. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. Le décret s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / travail et emploi

Voir aussi :
Décret n° 2017-1022 du 10 mai 2017 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite