Arrêtés du 1er juin 2018 relatifs aux caractéristiques de certains carburants et à leur distribution (JO 08/06/2018)
Plusieurs arrêté du 1er juin 2018 transposent la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs qui introduit une information uniformisée dans l'Union concernant la compatibilité des véhicules avec les carburants et énergies alternatives proposées en stations. La directive indique que les Etats membres doivent s'assurer que des informations pertinentes, cohérentes et claires sont disponibles en ce qui concerne les véhicules à moteur qui peuvent être ravitaillés régulièrement par les différents carburants mis sur le marché. Ces informations doivent être simples, faciles à comprendre et apposées d'une manière bien visible, notamment aux points de ravitaillement.
Voir aussi l'Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG). L'arrêté modifie les caractéristiques des esters méthyliques d'acide gras (EMAG) pour leur utilisation directe en tant que carburant ou leur utilisation dans les carburants prévus à cet effet. Il distingue les caractéristiques techniques pour des EMAG incorporés dans un carburant contenant jusqu'à 7,0 % (v/v) d'EMAG de ceux incorporés dans un carburant avec une teneur supérieure à 7,0 % (v/v) d'EMAG. Afin d'assurer un bon fonctionnement des moteurs alimentés directement avec des EMAG en tant que carburant ou un carburant contenant plus de 7,0 % (v/v) d'EMAG, les caractéristiques techniques des EMAG sont durcies, avec notamment des valeurs maximales de teneur en eau et des caractéristiques de tenue au froid renforcées. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10. L'arrêté a pour objet de préciser les spécifications techniques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10, avec la mise en place d'un étiquetage standardisé sur les volucompteurs délivrant ce carburant. Le carburant gazole B10 est un nouveau carburant distribué en station. Il est nécessaire de préciser les conditions de vente, ainsi que les critères techniques qu'il doit satisfaire afin d'assurer la mise sur le marché d'un produit de qualité et de composition adéquates. Il faut également détailler les informations dont doit disposer le consommateur. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. L'arrêté actualise quelques spécifications techniques du carburant gazole et gazole grand froid et mise en place d'un étiquetage standardisé sur les volucompteurs délivrant ce carburant. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée. Tous les mélanges de carburants n'étant pas compatibles avec tous les véhicules et engins en service, l'arrêté précise les modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée. L'Union européenne exige en efet non seulement que les consommateurs soient clairement informés des contraintes d'utilisation des carburants mis en vente, mais qu'une distribution suffisante des carburants compatibles avec tout type de véhicule reste assurée. L'arrêté prévoit le maintien d'une distribution de gazole compatible avec tous les véhicules dans les stations-service qui mettront en vente le nouveau gazole B10. L'arrêté est pris en application de l'article L. 651-2 du code de l'énergie, conditionnant la distribution d'un carburant au maintien, dans chaque station-service qui le proposerait à la consommation, de la fourniture de carburant d'une même famille compatible avec les moteurs en circulation. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)
Rubrique : commerce, industrie et transport