Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Lien Legifrance, JO 08/06/2018)

    Le décret simplifie la nomenclature dans le domaine des activités relatives aux déchets afin d'encourager leur valorisation dans le respect de la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires. Il modifie le code de l'environnement.

Rubrique :  environnement