Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels au comité technique d'administration centrale unique institué auprès du directeur des ressources humaines des ministères sociaux et aux commissions administratives paritaires du secteur santé-affaires sociales pour les élections professionnelles fixée du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 (Lien Legifrance, JO 15/06/2018)

    Les personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale unique et aux commissions administratives paritaires dont la liste est fixée en annexe à l'arrêté. Celles-ci sont fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018.

    L'arrêté institue un bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique et précise notamment les modalités de fonctionnement et les conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet.

    Voir aussi : Arrêté du 6 juin 2018 portant composition du comité technique unique d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports.

Rubriques :  fonction publique / élections / médias, télécommunications, informatique

Voir aussi :
Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat