Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel (Lien Legifrance, JO 15/06/2018)

    L'arrêté interministériel fixe la répartition du contingent annuel d'exportation de 144 000 hectolitres d'alcool pur, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion). Il abroge le précédent arrêté du 9 octobre 2012 ayant le même objet.

    Voir aussi : Arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.

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