Arrêté du 15 juin 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures (Lien Legifrance, JO 16/06/2018)

    Par cet arrêté entrant en vigueur le jour même de sa publication au Journal officiel en application du décret n° 2018-485 du 15 juin 2018, publié dans la même édition du JORF, la ministre chargée des transports autorise pour les opérations de transport d'hydrocarbures, les dérogations temporaires suivantes : 1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures. 2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures. Ces dérogations aux règles en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs, jusqu'au mercredi 20 juin 2018 inclus, visent à permettre de remédier aux perturbations de l'approvisionnement en hydrocarbures ayant résulté, d'une part, de conditions climatiques exceptionnelles (fortes pluies et nombreux orages) entre le 10 et le 15 juin 2018, et, d'autre part, d'un mouvement social affectant plusieurs régions et visant spécifiquement les raffineries.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / travail et emploi