Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules (Lien Legifrance, JO 17/06/2018)

    Le décret réduit la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central. Toutefois, la vitesse sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation est relevée, sur ces seules voies, à 90 km/h. Modifiant notamment l'article R. 413-2 du code de la route, le décret entre en vigueur le 1er juillet 2018. Il a été pris conformément aux décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / urbanisme, logement, travaux publics, voirie / commerce, industrie et transport

Voir aussi :
(rejet des recours contre le décret) CE 24 juillet 2019 Ligue de défense des conducteurs et autres n° 421603, 421651, 421669, 421705, 423099 et 423487


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