Arrêté du 29 mai 2018 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2017 (Lien Legifrance, JO 19/06/2018)

    L'arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics fixé à 42,9 millions d'euros le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement (AFD) au titre de l'exercice 2017.

Rubrique :  fiscalité et finances publiques

Voir aussi :
Décret n° 2009-618 du 5 juin 2009 relatif à l'Agence française de développement - Arrêté du 27 août 2012 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement