Arrêté du 29 mai 2018 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente (Lien Legifrance, JO 22/06/2018)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur fixe pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2018 la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente :
Rubriques :  étrangers / associations et fondations / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 3 juin 2015 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente


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