Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018 (Lien Legifrance, JO 27/06/2018)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur accroît fortement (50 % et plus) le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure fixé au titre de l'année 2018 par un arrêté du 10 janvier 2018 (voir ci-dessous). Il passe ainsi de : Bronze (3 900), Argent (700), Or (400) à : Bronze (5 850), Argent (1 050), Or (600).

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018


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