Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la préparation et à la mise en œuvre d'un programme national d'éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse (Lien Legifrance, JO 29/06/2018)

    L'arrêté a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre progressive d'un programme national d'éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) à l'échelle territoriale en vue de la qualification indemne de ces maladies de l'ensemble du territoire métropolitain. La demande d'entrée dans le programme est réalisée sur un territoire donné par les professionnels concernés et à leur initiative. Lorsque les conditions requises sont remplies, l'administration valide l'entrée en qualification sanitaire du territoire par son inscription en annexe du présent arrêté et s'assure de la mise en œuvre des mesures prescrites. A cette fin, l'arrêté met en place : une démarche collective d'obligations de prévention des maladies dans les exploitations aquacoles et lors des mouvements de poissons ; l'obligation progressive de mise en œuvre du dispositif de surveillance vis-à-vis de la SHV et de la NHI dans le cadre du programme national d'éradication et de surveillance sur le territoire ; le renforcement des mesures d'assainissement des exploitations aquacoles infectées mises en évidence au cours du programme. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé



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