Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (Lien Legifrance, JO 07/07/2018)

    Le décret a pour objet de mettre en place le dispositif d'accompagnement des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière dans le cadre des opérations de réorganisation qui seront engagées au titre de la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en prévoyant des dispositions transitoires de certains des éléments de leur rémunération. Le décret entre en vigueur le 1er août 2018. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  fonction publique / santé

Voir aussi :
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé