Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Lien Legifrance, JO 17/07/2018)

    Le décret établit les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage suite à sa nouvelle mise en place par voie législative (art. 13 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016). Ce conseil se prononce sur l'ensemble des textes relatifs à l'exercice de la chasse et la gestion de la faune sauvage, et à la protection de la nature lorsqu'ils ont une incidence directe ou indirecte sur l'exercice de la chasse. Le décret modifie le code de l'environnement (art. R. 421-1 et s.).

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages