Décret n° 2018-613 du 16 juillet 2018 portant modification du décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences (Lien Legifrance, JO 17/07/2018)

    Le décret substitue au haut-commissaire à la transformation des compétences, un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, placé auprès du ministre du travail.

    Le présent décret a été abrogé par le décret n° 2020-266 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire aux compétences.

Rubriques :  pouvoirs publics / travail et emploi

Voir aussi :
Décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences - Décret n° 2020-266 du 17 mars 2020 instituant un haut-commissaire aux compétences