Arrêtés du 29 juin 2018 relatifs aux biocarburants et aux bioliquides (JO 18/07/2018)
Deux arrêtés du 29 juin 2018 transposent une partie de la directive (UE) 2015/1513 du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables :
Rubriques : commerce, industrie et transport / environnement
- arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants. L'arrêté a pour objet d'actualiser la classification des matières premières permettant de fabriquer des biocarburants et des dispositions fiscales auxquelles elles donnent droit. L'arrêté du 21 mars 2014 actuellement en vigueur fixe la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP et la liste des produits éligibles au dispositif du double comptage. Il détermine les modalités de reconnaissance des unités de production pour lesquelles les volumes de biocarburants identifiés par l'autorité compétente peuvent être double comptés. Il est remplacé pour assurer la transposition de la directive (UE) 2015/1513 et intégrer l'ensemble des matières premières qui figurent dans son annexe 9 A et B.
- arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides. L'arrêté a pour objet d'actualiser la liste des biocarburants et bioliquides et d'ajouter de plusieurs dispositions relatives à la durabilité des biocarburants et bioliquides. Seuls les biocarburants et les bioliquides répondant à des critères conformes aux exigences de durabilité peuvent être comptabilisés comme énergies renouvelables dans le secteur des transports, et bénéficier de certaines dispositions fiscales. L'arrêté fixant les critères relatifs à la durabilité est modifié afin de répondre aux évolutions des réglementations européennes et françaises.