Décrets n° 2018-631 et 2018-632 du 17 juillet 2018 relatifs à la participation aux activités de formation continue

    Les deux décrets du 17 juillet 2018 précisent les activités exercées par les personnels enseignants participant aux activités de formation continue et les personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes. Ce sont : les activités d'enseignement, les activités liées au service d'enseignement et les activités spécifiques à la formation continue.

• Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale.
  
  
• Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes. Le décret actualise également le coefficient de pondération applicable aux activités spécifiques.

    Voir aussi : Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fonction publique