Arrêtés du 17 juillet 2018 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société STX France (JO 25/07/2018)
Au Journal officiel du 25 juillet 2018 :Au Journal officiel du 26 juillet 2018 :
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société STX France. L'arrêté du ministre de l'économie et des finances décide que le transfert au secteur public du capital de la société STX France s'effectuera selon les modalités indiquées par la cession de 2 010 323 actions, soit 14,1 % du capital de cette même société. Le prix unitaire de cession des actions de la société STX France est fixé à 8,351€. La cession par l'Etat de 342 964 actions de la société STX France, représentant 2,4 % de son capital, à la société STX France, en vue de leur cession ultérieure au fonds commun de placement d'entreprise dénommé « Atlantique Actionnariat », pour un prix de 2 864 092,36 euros, est autorisée. La cession par l'Etat de 1 667 359 actions de la société STX France, représentant 11,7 % de son capital, à la société Naval Group, pour un prix de 13 924 115,01 euros, est autorisée.
Rubriques : entreprises et activité économique / commerce, industrie et transport / fiscalité et finances publiques
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société STX France. Il prévoit que le transfert au secteur privé du capital de la société STX France s'effectuera selon les modalités indiquées par la cession de 227 517 actions, soit 1,59 % du capital de cette même société. Le prix unitaire de cession des actions de la société STX France est fixé à 8,351€. La cession par l'Etat de 227 517 actions de la société STX France, représentant 1,59 % de son capital, à la société COFIPME, pour un prix de 1 900 000 euros, est autorisée.