Arrêtés des 9 et 10 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Au Journal officiel du 27 juillet 2018 :

• Arrêté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce en application du code des assurances sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
  
  
• Arrêté du 10 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales