Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (Lien Legifrance, JO 07/08/2018)

    L'arrête de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation détermine le régime juridique du diplôme national de licence. La licence confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche