Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social (Lien Legifrance, JO 23/08/2018)

    Le décret modifie des dispositions concernant les diplômes de travail social relatives au contrôle de la formation, à la validation des acquis de l'expérience et à l'agrément des établissements de formation.

    Il précise les dispositions relatives au socle commun des formations du travail social et définit l'organisation des formations en vue de l'obtention des diplômes d'Etat du travail social qui confèrent le grade de licence. Ce socle commun a notamment pour finalité de faciliter la construction des parcours professionnels tout au long de la vie.

    Il précise que les formations engagées avant le 1er septembre 2018, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions en vigueur avant la publication du présent décret, et que les étudiants s'inscriront aux formations telles que modifiées par ce décret à compter de la rentrée 2018, en vue d'une délivrance des diplômes en 2021, à l'exception de la formation du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale pour lequel les nouvelles modalités mises en place par le texte sont applicables à compter du 1er septembre 2020.

    A ces fins, il modifie des dispositions du code de l'action sociale et des familles et du code de l'éducation.

    Voir aussi le décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social (décret en Conseil d'Etat).

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / sécurité sociale et action sociale



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