Arrêté du 1er août 2018 fixant le montant d'une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat (Lien Legifrance, JO 28/08/2018)

    L'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de son secrétaire d'Etat accorde une subvention exceptionnelle complémentaire à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national dont le montant est fixé à 33 333,32 euros ou à 16 666,66 euros.

Rubrique :  fonction publique



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