Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques (Lien Legifrance, JO 31/08/2018)

    Le décret réforme l'ordre des Palmes académiques en cohérence avec la réforme des ordres nationaux menée par le président de la République et consistant à réduire les effectifs de récipiendaires et à promouvoir un strict respect des critères d'attribution. Les possibilités de nominations et promotions annuelles dans l'ordre des Palmes académiques sont abaissées de 45 % au total ; est également créé un contingent spécial pour les étrangers ne relevant pas des personnels du ministère chargé de l'éducation nationale. Le texte précise par ailleurs les modalités de remise de décoration. Modifiant le code de l'éducation, le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, ses dispositions s'appliquent aux candidatures présentées au titre de la promotion du 1er janvier 2019. (D'après la notice publiée avec le décret)

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