Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE) (Lien Legifrance, JO 01/09/2018)

    L'arrêté décide la création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE) ayant une double finalité : 1° Une finalité statistique permettant au service statistique ministériel et aux services statistiques académiques : de disposer d'informations de base fiables et cohérentes sur l'ensemble du dispositif national d'enseignement supérieur ; de réaliser des études sur l'efficacité de l'enseignement supérieur selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissements ; de disposer de données pour mener à bien des études prospectives et longitudinales. 2° Une finalité de fiabilisation de l'immatriculation nationale des étudiants permettant : d'assurer l'interface entre les systèmes de gestion des établissements d'enseignement supérieur, le traitement dénommé « identifiant national dans l'enseignement supérieur » (INES) et le « répertoire national des identifiants élèves » (RNIE) afin d'améliorer les modalités de recherche de l'identifiant national d'un étudiant (INE) à partir de son état civil ; d'optimiser la recherche des doublons d'identifiants et de rendre plus efficace le traitement des erreurs qui surviennent lors de l'immatriculation.

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