Décret du 31 août 2018 portant dissolution d'une association (Lien Legifrance, JO 01/09/2018)

    Le décret en conseil des ministres prononce la dissolution de l'« Association des musulmans du boulevard National » (AMN Assouna), gérant une mosquée à Marseille, aux motifs qu'elle provoque à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à une religion et propage des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure et se livre, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger au sens du 7° du même article.

Rubriques :  associations et fondations / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret du 14 janvier 2016 portant dissolution de trois associations