Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu (Lien Legifrance, JO 05/09/2018)

    L'arrêté fixe dans son annexe les nouvelles prescriptions pour le plan et le contenu de l'étude de dangers des barrages et des digues. Il abroge l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.

Rubrique :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie



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