Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaire (Lien Legifrance, JO 15/09/2018)

    Le décret précise les missions des services communs respectivement chargés, au sein d'une université, des activités physiques et sportives, de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. Le service chargé des activités physiques et sportives peut également être institué entre plusieurs établissements partenaires. Le décret détermine les attributions respectives du directeur et du conseil qui l'assiste, encadre la composition de ce conseil et prévoit son régime budgétaire. Ces dispositions sont applicables aux collectivités d'outre-mer. Le décret, pris en application de l'article 36 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, modifie la partie réglementaire du code de l'éducation. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté


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