Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (Lien Legifrance, JO 30/09/2018)

    Le décret actualise les dispositions communes aux procédures de certification de tous les diplômes intervenant dans le champ de l'animation et du sport : certificat professionnel (CPJEPS), brevet professionnel (BPJEPS), diplôme d'Etat (DEJEPS) et diplôme d'Etat supérieur (DESJEPS) de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et leurs certificats complémentaires. La finalité est de les mettre en conformité, notamment, avec les dispositions de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience et de les étendre au dernier diplôme créé de la filière de l'animation et du sport de niveau V, le CPJEPS. A ces fins, il modifie le code du sport. (D'après la notice publiée avec le décret)

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Voir aussi :
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels