Arrêté du 25 septembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (Lien Legifrance, JO 30/09/2018)

    L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics détermine dans son annexe la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer. Il entre en vigueur le lundi 22 octobre 2018.

Rubriques :  commerce, industrie et transport / santé