Décrets n° 2018-843, 2018-845 et 2018-846 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à trois grands évènements

    Trois décrets en date du 5 octobre 2018 (Journal officiel du 6 octobre 2018) désignent comme grands événements au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code : 1° les cérémonies des commémorations du centenaire de l'armistice de la Première Guerre mondiale ; 2° la première édition du Forum de Paris sur la Paix ; 3° le départ de l'édition 2018 de la course « Route du Rhum ». Ces décrets permettent à leurs organisateurs, dans les conditions fixées, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile



affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts