Arrêtés de juin, juillet et août 2018 portant création de communes nouvelles
Au Journal officiel du 9 octobre 2018 :
GLOSSAIRE : communes nouvelles
- Arrêté du 11 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton
- Arrêté du 20 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Vézelin-sur-Loire
- Arrêté du 26 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Valdelaume
- Arrêté du 27 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne
- Arrêté du 27 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Melle
- Arrêté du 28 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Beaulieu-sur-Dordogne
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Beautheil-Saints
- Arrêté du 6 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Marcillé
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Denis-Lanneray
- Arrêté du 17 août 2018 portant création de la commune nouvelle les Velluire-sur-Vendée
- Arrêté du 17 août 2018 portant création de la commune nouvelle les Sables-d'Olonne
- Arrêté du 21 août 2018 portant création de la commune nouvelle de Fontivillié
- Arrêté du 24 août 2018 portant création de la commune nouvelle de Levroux
Rubrique : collectivités territoriales