Arrêté du 8 octobre 2018 portant approbation du règlement du prix « innovation des Assises des outre-mer » (Lien Legifrance, JO 09/10/2018)

    L'arrêté de la ministre des outre-mer approuve le règlement du concours d'innovation des Assises des outre-mer, publié sur le site internet www.livrebleuoutremer.fr et annexé au présent arrêté. Le prix a pour objet de soutenir et d'encourager les porteurs de projets ultra-marins dans les domaines couverts par le champ des Assises des outre-mer. La sélection des projets lauréats est effectuée par un jury, composé comme indiqué dans le règlement annexé au présent arrêté. Les lauréats se verront attribuer un prix en numéraire, conformément aux dispositions du règlement annexé au présent arrêté. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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