Arrêtés du 8 octobre 2018 relatifs aux mesures de prévention et de surveillance dans le périmètre de prévention mis en place suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique (JO 09/10/2018)

    Au Journal officiel du 13 octobre 2018 :

• Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
  
  
• Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

    Ces deux arrêtés entrent en vigueur le jour même de leur publication au Journal officiel en application du décret n° 2018-881 du 12 octobre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés.

    Au Journal officiel du 9 octobre 2018 :

• Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre de prévention mis en place suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;
  
  
• Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

    Ces deux arrêtés entrent en vigueur le jour même de leur publication au Journal officiel en application du décret n° 2018-855 du 8 octobre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé