Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation (Lien Legifrance, JO 18/10/2018)

    Le décret actualise le critère de définition des bénéficiaires des interventions du réseau des œuvres universitaires en remplaçant les références au régime de sécurité sociale des étudiants abrogé par l'article 11 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Les étudiants relève désormais du régime général de sécurité sociale. Le décret modifie l'article R. 822-2 du code de l'éducation.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants