Arrêtés des 17 et 18 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Au Journal officiel du 18 octobre 2018 :

• Arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté interministériel pris en application du code des assurances déclare les communes reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des inondations et coulées de boue des 14 et 15 septembre 2018 dans le département de l'Aude.

    Voir aussi au Journal officiel du 20 octobre 2018 :

• Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
  
  
• Arrêté du 17 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, et les séismes.

Rubriques :  collectivités territoriales / capitaux, banques et assurances

Voir aussi :
Décret n° 2018-946 du 31 octobre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense - Arrêté du 29 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle