Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à la composition du comité de dialogue de l'Agence nationale des fréquences (Lien Legifrance, JO 24/10/2018)

    L'arrêté interministériel détermine en application des dispositions de l'article R. 20-44-28-1 du code des postes et des communications électroniques, les associations faisant partie, pour une durée de cinq ans, du comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques mentionné au F du II de l'article L. 34-9-1 du même code :
Rubriques :  médias, télécommunications, informatique / santé / commerce, industrie et transport / associations et fondations

Voir aussi :
Agence nationale des fréquences (ANFR)


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