Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation (Lien Legifrance, JO 24/10/2018)

    Le décret actualise la composition du Conseil national de l'alimentation pour mieux refléter la diversité des acteurs concernés par la politique publique de l'alimentation et assurer ses nouvelles missions. En effet, le Conseil national de l'alimentation est désormais placé auprès de quatre ministères (agriculture, santé, environnement, alimentation), la gouvernance interministérielle du Conseil étant élargie au ministère chargé de l'environnement. Le collège représentant les différents acteurs de la société civile est élargi de 4 sièges : un siège pour la protection animale, un siège pour une association participant aux orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et deux sièges supplémentaires pour la protection de l'environnement. Le collège des personnalités qualifiées est élargi de 3 sièges.

    Une nouvelle mission est confiée au Conseil national de l'alimentation qui peut désormais être saisi pour effectuer un retour d'expérience en cas de crises sanitaires.

    Le Conseil national de l'alimentation est ajouté à la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable.

    Le décret modifie des dispositions du code de la consommation. (D'après la notice publiée avec le décret)

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