Décret n° 2018-906 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique (Lien Legifrance, JO 25/10/2018)

    Le décret porte sur les attributions déléguées à M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique.

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