Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale (Lien Legifrance, JO 31/10/2018)

    L'arrêté créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale. Il a pour missions de :

• favoriser le recensement des sources et le développement des travaux relatifs à l'histoire préfectorale ;
  
• promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires et scientifiques, de séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire préfectorale et diffuser ces travaux ;
  
• suggérer au ministre de l'intérieur toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire préfectorale ;
  
• recueillir tout témoignage sur l'activité préfectorale, notamment sous forme d'archives orales ;
  
• promouvoir l'histoire du corps préfectoral.

    Le présent arrêté a été abrogé par un arrêté du 31 décembre 2019 (voir ci-dessous). Rubriques :  pouvoirs publics / enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale