Arrêtés des 4, 22 et 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 3 novembre 2018
Rubriques : capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales
- Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En application du code des assurances, il se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les remontées de nappe.
- Arrêté du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain.
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.