Arrêtés du 7 novembre 2018 relatifs aux frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts en cas de manquement à l'obligation de servir

    Deux arrêtés du 7 novembre 2018 (JO du 13 novembre 2018) déterminent les frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts en cas de manquement à l'obligation de servir pendant huit ans à compter de leur titularisation dans le corps :

• arrêté du 7 novembre 2018 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor public au titre de l'article 8 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  
  
• arrêté du 7 novembre 2018 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Rubrique :  fonction publique