Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement (Lien Legifrance, JO 30/11/2018)

    L'arrêté approuve le nouveau schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement défini à l'article R. 131-34 du code de l'environnement et annexé au présent arrêté. Ce schéma définit le système des données publiques de l'eau et fonde sur celui-ci le système d'information sur l'eau, son service d'information Eaufrance, en organise la gouvernance, décrit son référentiel technique et les modalités de son approbation. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 juillet 2010 ayant le même objet.

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