Arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures (Lien Legifrance, JO 06/12/2018)

    Considérant qu'un mouvement social national a gravement perturbé, ces deux dernières semaines, l'accès aux sites de stockage d'hydrocarbures, la circulation des véhicules de transport d'hydrocarbures, et l'approvisionnement des stations-services et en conséquence, les stocks d'hydrocarbures disponibles dans les stations-services sont aujourd'hui très faibles. Cette situation nécessite d'accélérer et de fluidifier la logistique des hydrocarbures, de manière à éviter le risque de pénurie. Cette situation constitue un cas d'urgence, mentionné à l'article 14.2 du règlement n° 561/2006 du 15 mars 2006, justifiant la mise en œuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos. Sans préjudice des dispositions de l'article R. 3312-52 du code des transports, les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes : 1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures. 2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de six heures.

    Cette dérogation est accordée jusqu'au dimanche 9 décembre 2018 à 00 h 00. Elle concerne les opérations de transport d'hydrocarbures dont la destination est située dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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