Arrêtés d'octobre, de novembre et de décembre 2018 portant création de communes nouvelles

    Au Journal officiel du 22 décembre 2018, création de quinze communes nouvelles :

• Arrêté du 18 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Baugy
  
• Arrêté du 23 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Genix-les-Villages
  
• Arrêté du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle
  
• Arrêté du 8 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Loir-en-Anjou
  
• Arrêté du 16 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Morcenx-la-Nouvelle
  
• Arrêté du 21 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Val-Larrey
  
• Arrêté du 22 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valence-en-Poitou
  
• Arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Moncoutant-sur-Sèvre
  
• Arrêté du 27 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Frenelles-en-Vexin
  
• Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rouillac
  
• Arrêté du 1er décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Poullaouen
  
• Arrêté du 5 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Dagne
  
• Arrêté du 5 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Huillé-Lézigné
  
• Arrêté du 5 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Roquetaillade-et-Conilhac
  
• Arrêté du 6 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Moulins-sur-Tardoire

    Au Journal officiel du 21 décembre 2018, création de quinze communes nouvelles :

• Arrêté du 31 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Tour-en-Maurienne
  
• Arrêté du 2 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Belleville-en-Beaujolais
  
• Arrêté du 7 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Grand-Aigueblanche
  
• Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Longuefuye
  
• Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Evron
  
• Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Roche-Neuville
  
• Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bierné-les-Villages
  
• Arrêté du 14 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Château-Gontier-sur-Mayenne
  
• Arrêté du 15 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Léchère
  
• Arrêté du 20 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Manderen-Ritzing
  
• Arrêté du 21 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chanverrie
  
• Arrêté du 26 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-le-Lac
  
• Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt
  
• Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Terre-de-Bancalié
  
• Arrêté du 30 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rezonville-Vionville

    Au Journal officiel du 20 décembre 2018, création de quatre communes nouvelles :

• Arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Magnieu
  
• Arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Flize
  
• Arrêté du 27 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-de-Villefranche
  
• Arrêté du 27 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Marennes-Hiers-Brouage

    Au Journal officiel du 19 décembre 2018, création de trente communes nouvelles :

• Arrêté du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Couesnon
  
• Arrêté du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Luitré-Dompierre
  
• Arrêté du 17 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Marc-le-Blanc
  
• Arrêté du 19 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Plouguenast-Langast
  
• Arrêté du 19 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Avranches
  
• Arrêté du 22 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valserhône
  
• Arrêté du 22 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Anizy-le-Grand
  
• Arrêté du 23 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Vêtre-sur-Anzon
  
• Arrêté du 25 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Celles-sur-Belle
  
• Arrêté du 26 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Mur-sur-Allier
  
• Arrêté du 26 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Carnoy-Mametz
  
• Arrêté du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Roche-Jaudy
  
• Arrêté du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Chenoise-Cucharmoy
  
• Arrêté du 30 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Thouars
  
• Arrêté du 31 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Lamballe-Armor
  
• Arrêté du 2 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bois-de-Haye
  
• Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Laguenne-sur-Avalouze
  
• Arrêté du 6 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Sigoulès-et-Flaugeac
  
• Arrêté du 7 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées
  
• Arrêté du 9 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Châteliers
  
• Arrêté du 12 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Trois-Rivières
  
• Arrêté du 13 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Navour-sur-Grosne
  
• Arrêté du 13 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Aigondigné
  
• Arrêté du 21 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Châtillon-en-Diois
  
• Arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Hauts-d'Anjou
  
• Arrêté du 26 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Controis-en-Sologne
  
• Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Vallée-de-Ronsard
  
• Arrêté du 3 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Surjoux-Lhopital
  
• Arrêté du 3 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Dizier-Masbaraud
  
• Arrêté du 3 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Gouville-sur-Mer

    GLOSSAIRE :  communes nouvelles    

Rubrique :  collectivités territoriales